Tarifs / Honoraires
Conformément aux lois et aux divers règlements du Barreau, nous calculons nos honoraires en optant soit pour un mode de rémunération horaire, soit pour une rémunération forfaitaire avec une éventuelle adaptation de l’honoraire en fonction du résultat obtenu.
Nous informons également nos clients du mode de calcul des honoraires réclamés dès l’ouverture du dossier.
Le montant des honoraires tient notamment compte de l’importance et de la complexité du litige, des devoirs accomplis, de la hauteur des intérêts en jeu, de la spécialisation des matières traitées, de l’urgence de l’intervention et du résultat obtenu.
Afin de couvrir partiellement les frais engendrés par le traitement du litige, nous réclamons régulièrement des provisions au cours de la gestion du dossier et tenons nos clients informés de l’évaluation du calcul des honoraires en fonction de l’avancement du dossier.
Notre état final distingue les honoraires qui rémunèrent les prestations intellectuelles accomplies par l’avocat, des frais et débours administratifs ou judiciaires (secrétariat, huissier, droit de greffe, …).
Ouverture du dossier: | 50,00 €/instance |
Correspondances, dactylographies, mails, actes de procédure (par unité de page) : | 10,00 € |
Téléphone (forfait) | 10,00 €/an |
Transmis (par unité) : | 2,00 € |
Déplacements : 1) Par km parcouru : | 0,50 € |
Et 2) Par heure passée : | 50,00 € |
En ce qui concerne les frais administratifs, ceux-ci sont actuellement comptabilisés comme suit :
Ces frais administratifs sont évidemment distincts des honoraires et s’ajoutent à ceux-ci.
Les frais administratifs sont en outre augmentés des frais généraux de fonctionnement du cabinet (loyer, assurance, séminaires, documentation juridique,), forfaitairement fixés à 10 % du montant total des frais administratifs.
Enfin, les frais comprennent également les frais de justice éventuels (huissier, administration communale, droits divers, recommandés…) qui sont eux comptabilisés au prix coûtant.
Les frais sont majorés de 21 % TVA suivant la législation applicable.
Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Mons est par ailleurs compétent pour trancher les litiges qui pourraient survenir à propos du calcul des honoraires.
